Conditions Générales
d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Predictive CyberLab, éditée par OPEN C FUTURE.
1. Éditeur de la Plateforme
La plateforme Predictive CyberLab est éditée par OPEN C FUTURE, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 80 rue d’Assas, 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 953 641 628.
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles l'utilisateur (le "Client" ou l'"Utilisateur final") accède au service SaaS de simulation et d'évaluation de la cyber-maturité (h-ROSI). Toute connexion au Lab implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès et Disponibilité
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels bénéficiant d'un contrat d'entreprise actif. OPEN C FUTURE s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24/7, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour (notamment des moteurs IA) peuvent survenir sans droit à indemnisation.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels (ou à se conformer aux règles de son SSO d'entreprise). Il est formellement interdit de tenter de décompiler, désosser (reverse-engineering), ou d'extraire les prompts système de nos agents IA (Coach, Judge, Guardian) qui constituent un secret industriel.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant Predictive CyberLab (scénarios, vidéos "L'Attaque", algorithmes h-ROSI, interfaces, codes) est la propriété exclusive d'OPEN C FUTURE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
6. Limitation de Responsabilité
Predictive CyberLab est un outil d'évaluation et d'aide à la gouvernance. L'obtention d'un score de certification élevé par un collaborateur ne garantit pas l'infaillibilité de l'organisation face à une cyberattaque réelle. En aucun cas, OPEN C FUTURE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, rançongiciel) subis par le Client.
7. Données Personnelles et IA
La plateforme applique une politique stricte de Zero Data Retention (ZDR) concernant les interactions chaudes avec les LLM. Le Client demeure le Responsable de Traitement pour les données de ses collaborateurs. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. En cas de litige entre des professionnels concernant la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.